Qu’est-ce que la conformité COR^MC? (et son importance dans notre industrie)

Le programme « Certificate of Recognition » (COR^MC) est souvent requis pour des contrats liés aux projets de construction dans les secteurs publiques et privés en Ontario. Par exemple, certaines municipalités exigent que leurs contracteurs soient enregistrés auprès du programme COR^MC afin qu’ils puissent se qualifier à des fins d’appels d’offres.

Un audit est un examen complet et détaillé du système de gestion de la santé et de la sécurité de l’employeur. L'audit couvrira généralement les éléments de base d'un système de gestion de la santé et de la sécurité et comprendra des entretiens, un examen de la documentation et des techniques d'observation.

Un système de gestion de la santé et de la sécurité est un cadre mis en place par les employeurs pour gérer les risques, établir des contrôles et minimiser l'incidence des blessures et des maladies chez leurs travailleurs. Ceci est accompli en identifiant, évaluant et contrôlant les risques pour les travailleurs dans tous les lieux de travail. La portée et la complexité du système de gestion varient selon le type de lieu de travail et la nature de l'entreprise.

• En obtenant la qualification de COR^MC, les employeurs peuvent démontrer à leurs clients en construction que leur système de gestion de la santé et de la sécurité a été développé, mis en œuvre et évalué sur une base annuelle par le biais d'audits internes et externes complets.
• Les audits comprendront généralement des entretiens, un examen de la documentation et des techniques d'observation pour évaluer dans quelle mesure l'employeur est capable d'identifier, d'évaluer et de contrôler les risques pour les travailleurs.
• Les critères d’audit utilisés par COR^MC sont reconnus par les industries à travers le Canada. Votre entreprise fera partie d’un réseau national qui participe et élabore la promotion de l’excellence en santé et en sécurité.
• Si vous devez démontrer que vous avez activement mis en place un système de gestion de la santé et de la sécurité, votre participation dans le programme COR^MC est un atout.
• Les entreprises qui sont enregistrées auprès du programme COR^MC pourraient se qualifier avant d’autres entreprises pour certains projets. Les clients en construction pourraient exiger le COR^MC auprès des contracteurs qui répondent aux appels d’offre afin d’augmenter leur confiance quant à la performance vis-à-vis les normes de santé et de sécurité du contracteur.
• La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs en tout temps est la bonne chose à faire. L'élaboration et l'entretien efficaces d'un système de gestion de la santé et de la sécurité constituent une approche proactive pour éliminer les blessures et les maladies sur le chantier.
• L’image de marque d’une entreprise sera renforcée au sein de l’industrie et de la communauté. L'engagement envers une solide culture de la sécurité attirera des travailleurs soucieux de leur sécurité.
• Fournir une preuve immédiate que vous disposez d'un système efficace de gestion de la santé et de la sécurité donnera à votre organisation un avantage concurrentiel. Les clients de construction peuvent être assurés que vous apporterez des pratiques de sécurité supérieures sur le lieu de travail.
• Votre programme sera conforme aux normes nationales COR^MC, puisque toutes les stipulations ont été approuvées par les membres participants de la Fédération canadienne des associations de sécurité de la construction (FCASC).

Un représentant de la haute direction et un employé permanent à temps plein désigné doivent suivre la formation prescrite offerte par l’Infrastructure Health and Safety Association (IHSA). La formation est dispensée pour aider l'employeur à comprendre le programme et à s'y engager, et pour que l'employé à temps plein devienne l'auditeur interne désigné.

Une fois la formation terminée, l’employeur doit effectuer un audit interne de leur système de santé et de sécurité grâce à l’outil d’audit COR^MC de la IHSA. L’audit interne est révisé par la IHSA, et ensuite un audit externe est effectué par un membre de l’équipe de l’IHSA. Lorsque les audits interne et externe sont complétés avec succès, l’employeur reçoit le Certificat de Reconnaissance, ou « Certificate of Recognition (COR^MC) ». L’employeur est obligé d’effectuer et de compléter avec succès des audits internes annuels pour les deux années suivantes grâce à l’outil d’audit COR^MC de la IHSA afin de recevoir une Lettre de Conformité pour la deuxième et troisième année.

L’outil d’audit COR^MC est composé de 19 éléments. Parmi ceux-ci, treize éléments sont communs à toutes les provinces qui participent au programme COR^MC. Six éléments supplémentaires sont spécifiques à l’Ontario.

• Énoncé de politique
• Analyse de risque
• Pratiques de travail sécuritaires
• Procédures de travail sécuritaires
• Règles de l'entreprise
• Équipement de protection individuelle
• Entretien préventif
• Formation et communication
• Inspections en milieu de travail
• Enquêtes et rapports
• Préparation aux urgences
• Statistiques et dossiers
• Législation
• Santé au travail
• Premiers secours / Premiers soins
• Représentant en santé et sécurité / Comité mixte sur la santé et la sécurité
• Violence et harcèlement au travail
• Retour au travail
• Examen de la gestion

La durée de temps requise dépend de la condition actuelle de votre système de gestion de la santé et de la sécurité. Certains employeurs répondent actuellement à toutes les exigences du programme COR^MC, tandis que d’autres employeurs pourraient nécessiter jusqu’à 18 mois pour mettre en place tous les éléments du programme.

La certification COR^MC est valable pour trois ans suivant la date de certification, à condition que l'employeur effectue et réalise avec succès des audits internes de maintenance au cours des deuxième et troisième années et se conforme aux conditions du programme COR^MC. Tous les résultats des audits internes doivent être approuvés par l’IHSA. Une Lettre de Conformité émise chaque année vérifie que les éléments de formation et les normes d’audit sont maintenus. Durant la quatrième année, l’employeur doit effectuer une nouvelle application au programme COR^MC et recommencer le processus.

Tous les employeurs autorisés à utiliser le système d’audit doivent avoir un compte actif de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT; https://www.wsib.ca/fr/cspaat) de l'Ontario, et être en règle. Pour obtenir un certificat de reconnaissance, chaque compte de la CSPAAT applicable (numéro d'employeur) détenu par un employeur doit réaliser indépendamment son propre programme COR^MC.

Afin de participer au programme COR^MC, l'employeur doit avoir mis en place un programme de santé et de sécurité fonctionnel pendant au moins un an. Le programme doit contenir les 19 éléments requis pour l'audit COR^MC, bien que les éléments puissent être répertoriés sous d'autres rubriques. L'auditeur en tiendra compte lors de l'examen de l'audit.

En plus de la formation prescrite, les employeurs (représentants de la haute direction) ont les obligations suivantes :

• S’assurer que les audits sont correctement planifiés et mis à l’horaire.
• Fournir l'accès aux installations et aux informations complémentaires demandées par l'IHSA.
• Participer activement au processus d'audit COR^MC et maintenir les exigences de formation COR^MC.
• Fournir à l'IHSA la rétroaction sur le processus d'audit afin de contribuer à l'amélioration continue.
• S'assurer que le maintien de leur statut COR^MC est réalisé sur une base annuelle, toujours avant leur date de renouvellement.

La certification de formation appartient à la personne qui a suivi la formation. Pour continuer à effectuer les audits de maintenance en interne, vous devez envoyer un autre représentant pour assister à la formation et les assigner en tant qu’ «employé permanent à plein temps».

Le certificat COR^MC appartient à l'employeur.

Chaque compte de la CSPAAT (numéro d'entreprise) détenu par un employeur peut réaliser indépendamment son propre COR^MC.

Le COR^MC doit être réalisé dans la province où se trouve votre bureau. Par conséquent, si vous avez un bureau en Ontario et travaillez dans cette province, vous devez obtenir le COR^MC par le biais de l'IHSA.

Les employeurs qui ont obtenu un COR^MC dans une autre province et qui n'ont pas de bureau permanent en Ontario peuvent demander l'équivalence provisoire à l'IHSA en envoyant un courriel à cor@ihsa.ca, contenant :

• Une confirmation de l’association hôte pour la sécurité que le COR^MC de l’employeur est à jour (par exemple, une lettre de conformité de l’association hôte);
• Une preuve de formation de la province d'origine que le cours d’auditeur interne COR^MC a été complété. La documentation qui l’accompagne doit être un relevé de notes de l'association hôte.

Si la demande est acceptée, l'IHSA fournira à l'employeur une lettre de conformité provisoire. Ce document peut ensuite être utilisé pour accompagner l’offre de l’employeur pour l’offre de travail correspondante.

Si l’employeur réussit à soumissionner pour l’emploi, il doit entrer dans le processus d’un audit interne, puis d’un audit externe, pour les six éléments supplémentaires du programme COR^MC de l’IHSA.

Toutes les plaintes concernant l'auditeur, le processus d'audit, l'insatisfaction de l'employeur ou de l'employeur lui-même doivent être adressées par écrit à l'IHSA dans les deux semaines suivant l'événement.

Les appels d'audit doivent être déposés dans les deux semaines suivant la notification officielle des résultats de l'audit.