CORMC : Le programme « Certificate of Recognition » (CORMC) est un programme d'accréditation en santé et sécurité au travail qui vérifie un programme de santé et de sécurité entièrement mis en œuvre qui répond aux normes nationales.
Les objectifs de CORMC sont de fournir aux employeurs de l'industrie un système efficace de gestion de la santé et de la sécurité afin de réduire les incidents, les accidents et les blessures ainsi que les coûts humains et financiers associés. CORMC est maintenant utilisé fréquemment en tant que préqualification et / ou condition de contrat par les propriétaires de projets publics et privés à travers le Canada.
Le programme « Certificate of Recognition » (CORMC) est souvent requis pour des contrats liés aux projets de construction dans les secteurs publiques et privés en Ontario. Par exemple, certaines municipalités exigent que leurs contracteurs soient enregistrés auprès du programme CORMC afin qu’ils puissent se qualifier à des fins d’appels d’offres.
Un audit est un examen complet et détaillé du système de gestion de la santé et de la sécurité de l’employeur. L'audit couvrira généralement les éléments de base d'un système de gestion de la santé et de la sécurité et comprendra des entretiens, un examen de la documentation et des techniques d'observation.
Un système de gestion de la santé et de la sécurité est un cadre mis en place par les employeurs pour gérer les risques, établir des contrôles et minimiser l'incidence des blessures et des maladies chez leurs travailleurs. Ceci est accompli en identifiant, évaluant et contrôlant les risques pour les travailleurs dans tous les lieux de travail. La portée et la complexité du système de gestion varient selon le type de lieu de travail et la nature de l'entreprise.
Un représentant de la haute direction et un employé permanent à temps plein désigné doivent suivre la formation prescrite offerte par l’Infrastructure Health and Safety Association (IHSA). La formation est dispensée pour aider l'employeur à comprendre le programme et à s'y engager, et pour que l'employé à temps plein devienne l'auditeur interne désigné.
Une fois la formation terminée, l’employeur doit effectuer un audit interne de leur système de santé et de sécurité grâce à l’outil d’audit CORMC de la IHSA. L’audit interne est révisé par la IHSA, et ensuite un audit externe est effectué par un membre de l’équipe de l’IHSA. Lorsque les audits interne et externe sont complétés avec succès, l’employeur reçoit le Certificat de Reconnaissance, ou « Certificate of Recognition (CORMC) ». L’employeur est obligé d’effectuer et de compléter avec succès des audits internes annuels pour les deux années suivantes grâce à l’outil d’audit CORMC de la IHSA afin de recevoir une Lettre de Conformité pour la deuxième et troisième année.
L’outil d’audit CORMC est composé de 19 éléments. Parmi ceux-ci, treize éléments sont communs à toutes les provinces qui participent au programme CORMC. Six éléments supplémentaires sont spécifiques à l’Ontario.
La durée de temps requise dépend de la condition actuelle de votre système de gestion de la santé et de la sécurité. Certains employeurs répondent actuellement à toutes les exigences du programme CORMC, tandis que d’autres employeurs pourraient nécessiter jusqu’à 18 mois pour mettre en place tous les éléments du programme.
La certification CORMC est valable pour trois ans suivant la date de certification, à condition que l'employeur effectue et réalise avec succès des audits internes de maintenance au cours des deuxième et troisième années et se conforme aux conditions du programme CORMC. Tous les résultats des audits internes doivent être approuvés par l’IHSA. Une Lettre de Conformité émise chaque année vérifie que les éléments de formation et les normes d’audit sont maintenus. Durant la quatrième année, l’employeur doit effectuer une nouvelle application au programme CORMC et recommencer le processus.
Tous les employeurs autorisés à utiliser le système d’audit doivent avoir un compte actif de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT; https://www.wsib.ca/fr/cspaat) de l'Ontario, et être en règle. Pour obtenir un certificat de reconnaissance, chaque compte de la CSPAAT applicable (numéro d'employeur) détenu par un employeur doit réaliser indépendamment son propre programme CORMC.
Afin de participer au programme CORMC, l'employeur doit avoir mis en place un programme de santé et de sécurité fonctionnel pendant au moins un an. Le programme doit contenir les 19 éléments requis pour l'audit CORMC, bien que les éléments puissent être répertoriés sous d'autres rubriques. L'auditeur en tiendra compte lors de l'examen de l'audit.
En plus de la formation prescrite, les employeurs (représentants de la haute direction) ont les obligations suivantes :
La certification de formation appartient à la personne qui a suivi la formation. Pour continuer à effectuer les audits de maintenance en interne, vous devez envoyer un autre représentant pour assister à la formation et les assigner en tant qu’ «employé permanent à plein temps».
Le certificat CORMC appartient à l'employeur.
Chaque compte de la CSPAAT (numéro d'entreprise) détenu par un employeur peut réaliser indépendamment son propre CORMC.
Le CORMC doit être réalisé dans la province où se trouve votre bureau. Par conséquent, si vous avez un bureau en Ontario et travaillez dans cette province, vous devez obtenir le CORMC par le biais de l'IHSA.
Les employeurs qui ont obtenu un CORMC dans une autre province et qui n'ont pas de bureau permanent en Ontario peuvent demander l'équivalence provisoire à l'IHSA en envoyant un courriel à cor@ihsa.ca, contenant :
Si la demande est acceptée, l'IHSA fournira à l'employeur une lettre de conformité provisoire. Ce document peut ensuite être utilisé pour accompagner l’offre de l’employeur pour l’offre de travail correspondante.
Si l’employeur réussit à soumissionner pour l’emploi, il doit entrer dans le processus d’un audit interne, puis d’un audit externe, pour les six éléments supplémentaires du programme CORMC de l’IHSA.
Toutes les plaintes concernant l'auditeur, le processus d'audit, l'insatisfaction de l'employeur ou de l'employeur lui-même doivent être adressées par écrit à l'IHSA dans les deux semaines suivant l'événement.
Les appels d'audit doivent être déposés dans les deux semaines suivant la notification officielle des résultats de l'audit.
Information offerte et disponible ici : www.ihsa.ca.